Mentions légales et
conditions générales de ventes
Informations relatives à l’hébergeur
Hébergement web : WIX.com
WIX.com LTD, 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël
Numéro de TVA : EU442008451
Tél : 1-415-639-9034
Adresse du site Web : https://www.samaveda.fr
Responsable de la rédaction et de la publication : Carine Tenca
Informations relatives à l’éditeur
Administrateur du site : Carine Tenca, Praticienne en Ayurvéda (Gayaveda, France)
Raison sociale : SAMAVEDA
Statut juridique : EI
Adresse : 7B place du 13 Août 1944 – 86160 Champagné Saint Hilaire
Tél : 06.16.17.28.30
SIRET : 905 011 540 00010
Mentions sur l’utilisation de données personnelles : protection de la vie privée
Finalité des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par Samaveda sont : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail et les coordonnées bancaires (informations de paiement en ligne) de l’utilisateur.
Le site Samaveda ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin des services proposés par le site Samaveda. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause : le site Samaveda précise à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur n’est transmise ou vendue à des tiers pour un usage marketing.
Droits sur les données personnelles
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Statistiques et mesures d’audience
Des informations sont collectées anonymement pour les statistiques de visite du site Samaveda via les outils de suivi délivrés par le service Google Analytics.
Information de contact
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité, merci de contacter Samaveda par e-mail.
Mentions sur l’utilisation de cookies
Finalité des cookies
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données collectées par ces cookies facilitent une navigation ultérieure sur ce site.
Possibilité de refuser les cookies
Refuser les cookies est susceptible de limiter l’accès à certains services du site. L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en paramétrant la demande selon le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).
Utilisation du site
Le site Samaveda ne peut être tenu pour responsable en cas d’infection de l’ordinateur du visiteur par un virus lors de la navigation sur le site ou d’un téléchargement : le visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Le site Samaveda se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, photo, …)
Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, logo, documents PDF, médias audio et vidéos) sont soumis à des droits d’usage et de reproduction. Toute représentation, reproduction, modification, publication des ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable (demande par mail).
Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon, avec des poursuites possibles selon le Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.samaveda.fr est soumis au droit français
Assurance responsabilité civile et protection juridique
Un contrat est conclu entre AXA (responsabilité civile et protection juridique) et Carine Tenca, sous la référence 10907022204.
Conditions générales de ventes
Mise à jour le 19 novembre 2023
Article 1 : Objet et Champ d'Application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le praticien en Ayurvéda, Samaveda, Carine Tenca, immatriculé sous le numéro 905 011 540 00010, désigné ci-après comme "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".
1.2 Les prestations couvertes par ces CGV incluent les bilans ayurvédiques, les séances de suivi ayurvédiques, les séances de massages ayurvédiques ainsi que les ateliers, tels que détaillés dans le catalogue de prestations du Prestataire.
Article 2 : Réservation et Confirmation
2.1 Le Client peut prendre rendez-vous en contactant le Prestataire par téléphone, email ou tout autre moyen de communication convenu. La réservation est confirmée une fois que le Prestataire a accepté la demande et convenu d'une date et d'une heure pour la prestation.
2.2 Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions nécessaires à la prestation ne sont pas réunies ou pour toute autre raison valable.
Article 3 : Tarifs et Paiement
3.1 Les tarifs en vigueur des prestations sont consultables sur le site internet du Prestataire : www.samaveda.fr au moment de la réservation.
3.2 Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire lors de l’achat ou de la réservation, ou peut s'effectuer le jour de la prestation, par chèque uniquement.
Article 4 : Politique d’Annulation et de Report
4.1 Toute prestation (bilan, suivi, massage, atelier) doit être annulée auprès du Prestataire au moins 24 heures à l'avance pour être remboursée. Toute réservation annulée moins de 24h avant ou toute non-présentation au rendez-vous sera facturée et due.
4.2 Le report d'un rendez-vous est possible, sous réserve d'une notification au Prestataire au moins 24 heures avant la date prévue.
Article 5 : Conditions générales liées au mode de remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire.
Article 6 : Responsabilité
6.1 Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec le plus grand soin et professionnalisme, conformément aux pratiques de l'Ayurvéda.
6.2 Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'allergie, de réaction ou de problème de santé survenant suite aux prestations.
6.3 Le Client s'engage à informer par écrit ou à l’oral le Prestataire de toute condition médicale préexistante, traitement médical en cours, allergie ou réaction médicamenteuse afin d’assurer sa sécurité pendant les prestations du Prestataire.
6.4 Le Client s’engage à poser toutes les questions qu’il juge nécessaire pour obtenir des éclaircissements sur toutes les prestations proposées par le Prestataire.
Article 7 : Confidentialité et protection des données à caractère personnel
7.1 Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des bilans, des suivis, des massages et des ateliers ayurvédiques, conformément aux lois en vigueur, notamment les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité en s’adressant à carine.tenca(a)gmail.com
Article 8 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de vente et les relations contractuelles entre Samaveda et ses Clients.
8.2 En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la résolution amiable. À défaut, tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Poitiers quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Article 9 : Conditions générales des bilans, des suivis, des massages et des ateliers ayurvédiques
9.1 Les informations délivrées lors des bilans, des suivis et des ateliers ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un avis médical ou à un traitement médical.
9.2 Les prestations proposées par le Prestataire ne sont pas des actes médicaux mais des pratiques complémentaires visant à améliorer le bien-être général du Client.
9.3 Le Prestataire n'est pas autorisé à établir des diagnostics médicaux ni de prescrire des médicaments.
9.4 Le Client s’engage à suivre les recommandations de son médecin ou du professionnel de santé qualifié.